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taux de redevance global

taux de redevance global Traduction anglaise Linguee

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "taux de redevance global" Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

Redevance — Wikipédia

Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation (brevet, droit d'auteur, droit des marques, mine, terre agricole, etc.) ou d'un droit d'usage d'un service.. Le terme « redevance » est la traduction recommandée en France pour l'anglicisme royalty (pluriel : royalties) parfois utilisé.

Redevance d'archéologie préventive professionnels

Pour les projets soumis à autorisation (permis de construire ou d'aménager) ou déclaration au titre du code de l'urbanisme, le taux de la redevance correspond à 0,40 % de

Taux de la redevance sur les combustibles Canada.ca

Les taux de la redevance sur les combustibles expriment une tarification de la pollution par le carbone de 20 $ par tonne métrique (ci-après appelée « tonne ») d'équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2) en 2019. Le prix augmente ensuite de 10 $ par tonne par année jusqu'à ce qu'il atteigne 50 $ par tonne en 2022. Les taux sont

L’évaluation des marques IMA France

– Principe de pleine concurrence appliqué à des biens incorporels Le prix (valeur ou taux de redevance) doit tenir compte des fonctions assurées par chaque partie, des actifs qu’elles possèdent, et des risques qu’elles assument. Pour déterminer le prix de marché il faut se placer du point de vue du cédant et du cessionnaire :

taux de redevance Traduction anglaise Linguee

Dans le cas de la solution ciblée à l'intention des gros utilisateurs industriels (voir la figure 2), nous voulons en arriver à établir une redevance qui correspond à peu près aux coûts des pratiques de conservation de l'eau qui abaissent la demande à une cible de conservation donnée, A. Comme les organismes de réglementation ne connaissent pas le coût

taux de redevance Deutsch-Übersetzung Linguee

Les nouveaux taux de redevance devraient permettre d'atteindre un rendement annuel net d'environ 1,4 milliard de francs entre 2010 et 2015, soit un niveau plus ou moins semblable à celui des années passées, concluent les auteurs de l'étude.

taux de redevance moyen English translation Linguee

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One-Blue réduit les taux de redevances de 20 %

NEW YORK, 27 février 2017 /PRNewswire/ -- One-Blue, LLC a annoncé aujourd'hui avoir réduit la plupart de ses taux de redevances de 20 % à compter du

taux de redevance English translation Linguee

Dans le cas de la solution ciblée à l'intention des gros utilisateurs industriels (voir la figure 2), nous voulons en arriver à établir une redevance qui correspond à peu près aux coûts des pratiques de conservation de l'eau qui abaissent la demande à une cible de conservation donnée, A. Comme les organismes de réglementation ne connaissent pas le coût

Comment choisir un taux de redevance (70 % ou 35 %)

Comment choisir un taux de redevance (70 % ou 35 %) ? Pour déterminer le taux de redevance qui vous convient le mieux, tenez compte des facteurs suivants : Territoires de vente disponibles; Calcul des redevances en fonction du prix conseillé; Alignement des prix sur la concurrence; Prix en précommande (le cas échéant)

Droit d entrée et taux de redevance dans les franchises d

de Zellner donne des meilleurs résultats que l'estimation séparée, ce qui signifie que le droit d'entrée et le taux de redevance sont influencés par des variables communes non observées. En

* Etat participant à l'UME / State participating in the

Celle-ci consiste à ajuster le taux unitaire national (Colonne (1)) et à ajouter ensuite le taux unitaire administratif approuvé (0,14 EUR pour 2019). Le taux unitaire global de redevance (somme du taux unitaire national ajusté et du taux administratif en

TCA Redevance sanitaire d'abattage

TCA Redevance sanitaire d'abattage. 1. La présente division a pour objet de commenter les règles applicables à la redevance sanitaire d'abattage prévues par l'article 302 bis N du code général des impôts (CGI), constatée et recouvrée comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée. I. Champ d'application

taux de redevance Traducción al español Linguee

Le Nigeria pratique un taux de redevance de 20 % pour les gisements onshore et un taux dégressif [...] pour les gisements offshore, qui passe de 18,5 % pour les forages en eau peu profonde (0 à 100 mètres), à 4 % pour les profondeurs de 800 à 1000 mètres, et à taux zéro pour les forages à plus de 1000 mètres.

ACTIVITE LIBERALE DES PRATICIENS STATUTAIRES EXERÇANT A

de santé pour le recouvrement des honoraires des praticiens ; -Circulaire DHOS/M2 n° 2005-469 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l’activité libérale ; -Circulaire DHOS/M3 n° 2008-313 du 16 octobre 2008 relative à l'application des décrets n°2008-464 du 15 mai 2008 et n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatifs à la redevance

* Etat participant à l'UME / State participating in the

Celle-ci consiste à ajuster le taux unitaire national (Colonne (1)) et à ajouter ensuite le taux unitaire administratif approuvé (0,14 EUR pour 2019). Le taux unitaire global de redevance (somme du taux unitaire national ajusté et du taux administratif en

Taux de rendement global — Wikipédia

Le taux de rendement global (TRG en anglais OEE : overall equipment effectiveness, en allemand : Gesamtanlageneffektivität) est un indicateur économique.Il est détaillé dans la norme NF E60-182. Le TRG est défini par le taux de rendement synthétique, ou TRS, multiplié par le taux de charge (temps de travail sur temps d'ouverture de l'atelier) [1].

TRG (Taux de Rendement Global) FL Consultants

Le Taux de Rendement Global (TRG) est, comme le TRS, un indicateur de performance d'un outil de production. Il est plus "sévère" car il se base

taux de redevance Nederlandse vertaling Linguee

À propos du rapport entre des frais de fonctionnement élevés et un taux de redevance élevé, voir l'affaire 395/87, Ministère public contre Tournier, précitée, point 42. eur-lex.europa.eu O ve r het v er band tussen hoge beheerskos te n en hog e royalty's, zie zaak 3 95/87, Tournier/Commissie, reeds aangehaald, punt 42.

Service central des redevances de route * Etat participant

Celle-ci consiste à ajuster le taux unitaire national (Colonne (1)) et à ajouter ensuite le taux unitaire administratif approuvé (0,14 EUR pour 2019). Le taux unitaire global de redevance (somme du taux unitaire national ajusté et du taux administratif en

guide des redevances de navigation aérienne pour les usagers

«Le montant de la redevance (R) due à chaque décollage est égal au produit du taux unitaire (t) de redevance par le nombre d’unités de service (N).» R t N « Le nombre d’unités de service est égal au produit de la masse maximale au décollage inscrite au manuel de vol de l’aéronef exprimée en tonnes métriques, divisée par 50 et

Marques et quelle

taux de redevances de marque sont extrêmementv variables au sein d’une même classe de dépôt. Qu’il s’agisse de brevet ou de marque, la forte variabilité des taux de redevance est sans doute la principale limite au calcul de leur valeur locative de marché. Une étude comparative qui conclurait que le taux

Redevance pour pollution domestique Agence de l’eau

Il est fixé par le conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, après avis conformes des comités de bassin Rhône-Méditerranée et Corse, dans la limite d’une valeur plafond de 0,50 €/m3 fixée par la loi. Le montant de la redevance est le produit du volume d’eau facturé multiplié par le taux.

Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG

Le taux annuel effectif global (TAEG), appelé jusqu'en 2016 taux effectif global (TEG), est le taux qui prend en compte la totalité des frais occasionnés par la souscription d'un prêt, à

Licensing Executives Society International LESI

The Licensing Executives Society International (LESI) is an association of 32 national and regional societies, each composed of men and women who have an interest in the transfer of technology, or licensing of intellectual property rights from technical know how and patented inventions to software, copyright and trademarks.

Pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation

Quels sont les taux appliqués ? De 2016 à 2018 : 0,18 euro par m 3. Comment est calculée cette redevance ? Elle est calculée : sur le volume d’eau retenu pour le calcul de la redevance assainissement, en cas de facturation au forfait et en l'absence de comptage de l'eau distribuée : sur le volume d’eau forfaitaire annuel de 65 m 3 par

Document d'information : Taux de redevance sur les

Les taux de redevance sur les combustibles traduisent une tarification de la pollution par le carbone de 20 dollars par tonne métrique (ci-après « tonne ») d'équivalent dioxyde de carbone (éq. CO2) en 2019; le prix augmentant ensuite de 10 dollars par tonne par année jusqu'à ce qu'il

Chapitre 1 Taux d'évolution méthodes Méthode 1

Comment calculer le taux d'évolution global de plusieurs évolutions successives de taux différents ? On détermine le nombre n d'évolutions successives de la période considérée. On détermine le coefficient multiplicateur global des n d'évolutions successives de taux t1,t2, ,tn (écrits sous forme décimale de préférence) : 1 T= 1 t1 1 t2 1 tn .

European Commission PRESS RELEASES Press release

European Commission Press Release details page Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 4 juillet 2016 La Commission européenne a conclu à l’incompatibilité, avec les règles de l’UE concernant les aides d’État, de deux mesures fiscales hongroises fondées sur des structures de taxation du chiffre d’affaires à taux progressifs.

Redevance tv 2019 : prix et exonération possible

Quel est le prix de la redevance TV ? Le montant de la redevance tv n'est pas le même selon que le logement concerné se situe en métropole ou dans un département d'Outre-mer. Le montant de la redevance tv en 2019 s'élève à 139 euros en France métropolitaine et à 89 euros dans le reste des territoires.

Fiscalité des entreprises impots.gouv.fr

Le taux normal est fixé à 20 % et il existe deux taux réduits (10% et 5,5 %) pour certains produits et services. Un taux spécial de 2,1 % est appliqué notamment aux publications de presse et aux médicaments remboursés par la sécurité sociale. Le montant global de la TVA à payer est calculé par l'entité assujettie. Si la différence

Taux de fréquence et de gravité Agence fédérale des

Le taux de gravité réel est le rapport entre le nombre de jours calendrier réellement perdus suite à des accidents du travail (sur le lieu du travail) et le nombre d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000. Le taux de gravité global est le rapport entre le nombre de jours calendrier réellement perdus, additionné au nombre de jours d'incapacité forfaitaire, et le nombre d

Les nouveaux de la Loi sur REDEVANCE POUR POLLUTION l’Eau

redevance Taux de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie L’Agence de l’Eau Artois-Picardie fixe, dans la limite du taux plafond prévu par la LEMA (0,5 €/m³), le taux de la redevance pour pollution d’origine domestique par unité géographique cohérente. Les taux appliqués par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie sur la période 2008

guide des redevances de navigation aérienne pour les usagers

publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2013 Article 1 «À compter du 1er janvier 2014, le taux unitaire global de la France est fixé à 65,92 euros.» Guide des usagers des redevances de navigation aérienne 5 Arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route Article 2 Modifié par l’arrêté du 19

Taxe d'aménagement : les valeurs forfaitaires pour 2019

Les valeurs forfaitaires à retenir pour le calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive sont relevées de 3,8 % pour les autorisations de construire qui seront accordées en 2019.

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